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Un contribuable a demandé si le remboursement d'une subvention de 7 500 € reçue en 2020 et déclarée comme revenu pouvait être déduit en 2021. La DGT répond qu'en tant que subvention courante, son reversement constitue une charge déductible au cours de l'exercice où intervient le remboursement.
Cuestión planteada Incidencia del reintegro de la subvención en la tributación por el IRPF.
Para la determinación del rendimiento neto en estimación directa, se aplican las normas del Impuesto sobre Sociedades y la Norma 18ª del Plan General de Contabilidad. Las subvenciones corrientes se imputan como ingresos del ejercicio. Por tanto, la devolución de una subvención corriente recibida y declarada en un ejercicio anterior tiene incidencia como gasto deducible en el ejercicio en que se realiza el reintegro por incompatibilidad.
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