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Une entreprise productrice de truffes a sollicité un avis sur l'éligibilité de ses ventes au taux d'imposition de 0 % prévu par le Real Decreto-ley 20/2022. La DGT confirme que ce taux de 0 % s'applique aux produits qui étaient auparavant taxés au taux de 4 % en raison de leur qualification de produits naturels, ce qui inclut les truffes.
Cuestión planteada Si será de aplicación el tipo impositivo del 0 por ciento previsto en el Real Decreto-ley 20/2022 a las entregas del citado producto.
El tipo del 0% del IVA previsto en el Real Decreto-ley 20/2022 se aplica a las entregas de productos incluidos en el artículo 91.Dos.1.1º de la Ley 37/1992. Para las trufas, esto supone aplicar el tipo del 0% siempre que tengan la condición de productos naturales, según el Código Alimentario. Se consideran productos naturales aquellos que se obtienen directamente de sus cultivos sin técnicas de transformación, permitiéndose únicamente operaciones simples de manipulación o conservación.
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