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Un groupe de personnes perçoit une subvention culturelle sans être constitué en association. La DGT précise que ladite subvention doit être imputée proportionnellement à chaque membre au titre de revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Atribución de la subvención.
La subvención percibida por un grupo de personas físicas para un proyecto cultural califica como rendimientos de actividades económicas según el artículo 27.1 de la Ley 35/2006. Por tanto, corresponde imputar a cada integrante del grupo la parte de la subvención que proporcionalmente le corresponda.
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