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Une fondation s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services de médecine traditionnelle chinoise et d'acupuncture. La DGT précise que cette exonération exige que les prestations relèvent de l'assistance médicale et soient dispensées par des professionnels de santé ou des médecins conformément à la législation en vigueur.
Cuestión planteada Si a las prestaciones de servicio de medicina tradicional china y acupuntura llevadas a cabo por dichos profesionales le es de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.3º de la Ley del IVA, deben concurrir dos requisitos: que los servicios consistan en asistencia médica, quirúrgica o sanitaria para diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, y que sean prestados por profesionales médicos o sanitarios según el ordenamiento jurídico. Si el profesional no tiene dicha condición legal, los servicios no gozan de la exención.
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