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Une association de professionnels indépendants s'est interrogée sur le traitement fiscal de l'indemnité pour cessation d'activité prévue par le décret-loi 2/2021. La Direction Générale des Tributs (DGT) a précisé que ladite indemnité constitue un revenu du travail.
Cuestión planteada Tributación de la referida prestación.
La prestación por cese de actividad para trabajadores autónomos es un rendimiento del trabajo según el artículo 17.1 b) de la Ley 35/2006. El rendimiento comprende la totalidad de la prestación recibida, incluyendo el importe de las cotizaciones por contingencias comunes abonadas por la mutua o el Instituto Social de la Marina. Al ser un rendimiento del trabajo, la prestación está sujeta a retención a cuenta.
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