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Un fonctionnaire s'interroge sur la fiscalité des arriérés d'une indemnité de carrière professionnelle perçus en 2020 mais relatifs à des années antérieures. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à la période où ils étaient exigibles et examine l'application de la réduction pour les revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans.
Cuestión planteada Tributación de los referidos atrasos en el IRPF.
Los atrasos deben imputarse al periodo impositivo en que sean exigibles, según la resolución administrativa de reconocimiento. Si se perciben en un periodo distinto al de su exigibilidad por circunstancias no imputables al contribuyente, se debe realizar una autoliquidación complementaria sin sanción ni intereses. La reducción del 30% es aplicable si el periodo de generación es superior a dos años y no se han aplicado otras reducciones similares en los cinco periodos anteriores. Los importes percibidos indebidamente que deben ser reintegrados no deben incluirse en las autoliquidaciones del IRPF.
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