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Une fondation s'interroge sur l'impact d'une détention de 19 % dans une société de vente de livres sur l'exonération de ses prix littéraires au titre de l'IRPF. La DGT répond que cette participation ne constitue ni une exploitation économique de l'œuvre ni un intérêt dans son exploitation.
Cuestión planteada Al tener la fundación una participación del 19 por ciento en una sociedad mercantil dedicada a la venta de libros, pregunta si esta participación incide en la posible consideración del premio como renta exenta en el IRPF.
La participación minoritaria en una sociedad limitada de venta de libros no es explotación económica de la obra premiada ni supone un interés en su explotación, ya que esta se realiza por quien publica la obra. Asimismo, la divulgación pública de la concesión del premio no incumple el límite de seis meses de divulgación sin finalidad lucrativa. La exención final dependerá de la declaración del órgano competente de la Administración tras analizar el cumplimiento de todos los requisitos.
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