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Une société a demandé si une compagnie aérienne était tenue d'émettre une facture pour un vol international entre Buenos Aires et Barcelone après n'avoir reçu qu'un simple reçu. La DGT répond que, même si le transport est exonéré de TVA, l'obligation d'émettre une facture subsiste dès lors que le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel agissant en cette qualité.
Cuestión planteada Si la compañía aérea está obligada a expedir factura a la consultante.
El transporte de pasajeros con origen o destino fuera del ámbito del IVA está sujeto pero exento de este impuesto. No obstante, los empresarios o profesionales están obligados a expedir factura por sus prestaciones de servicios, incluidas las exentas. Si el destinatario es un empresario o profesional actuando como tal, la compañía aérea debe emitir factura. La forma de la factura dependerá de si la compañía aérea está establecida en territorio de aplicación del impuesto o no.
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