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Un résident en Espagne a reçu la nue-propriété d'un bien immobilier en France par le biais d'une donation formalisée selon le droit français. La DGT précise qu'en l'absence de convention de double imposition en matière de donations avec la France, la méthode d'évaluation espagnole doit être appliquée.
Cuestión planteada Si, a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en España, la valoración de la nuda propiedad debe hacerse conforme a la normativa española del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones o conforme al importe y porcentaje atribuido a la nuda propiedad en la escritura pública otorgada conforme al derecho francés.
La donación de la nuda propiedad de un inmueble en el extranjero está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en España por obligación personal del donatario residente. La base imponible se determinará aplicando las reglas de valoración del artículo 26 de la LISD, calculando la nuda propiedad como la diferencia entre el valor total del bien y el valor del usufructo. El valor del usufructo vitalicio se estima según la edad del usufructuario, partiendo del 70% y minorando un 1% por cada año adicional.
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