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Un usager s'interroge sur le taux d'imposition applicable à un véhicule importé qui, après une conversion au GPL et son homologation, réduirait ses émissions de CO2 d'une plage de 160-170 g/km à moins de 120 g/km. La DGT précise que, si cette réduction est attestée au moment de l'exigibilité, le taux prévu au paragraphe 1 s'appliquera.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
El impuesto se devenga en el momento de presentar la solicitud de la primera matriculación definitiva. Si en ese momento el sujeto pasivo puede acreditar, mediante certificado del fabricante, importador o documento oficial, que las emisiones de CO2 son inferiores a 120 g/km, se aplicará el tipo impositivo del epígrafe 1.º del artículo 70 de la LIE.
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