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Une entreprise espagnole s'interroge sur le fait de savoir si l'achat de marchandises auprès d'un fournisseur du Royaume-Uni, expédiées directement depuis la France, constitue une importation ou une acquisition intracommunautaire. La DGT répond qu'en l'absence de transport depuis le Royaume-Uni, l'opération est une acquisition intracommunautaire de biens.
Cuestión planteada Tratamiento de las operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido. Obligaciones de declaración.
La operación debe calificarse como adquisición intracomunitaria de bienes sujeta al impuesto, ya que los bienes se expiden desde Francia hacia el territorio de aplicación del impuesto. El sujeto pasivo es la empresa consultante y el devengo se produce el día 15 del mes siguiente al inicio de la expedición o transporte. La consultante debe estar inscrita en el ROI y comunicar su NIF-IVA al proveedor para que este pueda aplicar la exención en origen. Asimismo, la empresa tiene la obligación de presentar la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
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