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Une société de négoce de bateaux s'interrogeait sur la détermination de la base imposable de la TVA lorsque le prix de vente est inférieur au prix d'achat. La DGT précise qu'en présence d'une marge négative, la base imposable et la liquidation de l'impôt seront égales à zéro.
Cuestión planteada En el supuesto de que una operación tenga margen negativo, esto es, que el precio de venta de la embarcación sea inferior al precio por el que lo compró el revendedor, determinación del importe de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido en la referida venta.
En el régimen especial de bienes usados, si el margen de beneficio es negativo, la base imponible de la operación será igual a cero. Al no haber previsiones para márgenes negativos, estos no pueden minorar márgenes positivos de otras operaciones ni permitir deducciones. Por tanto, la cuota del IVA correspondiente a dicha operación también será cero.
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