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Un parti politique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des fonds reçus de son groupe municipal pour couvrir une partie des frais du siège commun. La DGT répond que ces transferts constituent la contrepartie de la mise à disposition du siège et des services accessoires, ce qui les rend assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Si dichas transferencias monetarias se encontrarían sujetas y, en su caso, exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las transferencias de fondos del grupo municipal al partido político se consideran el pago de la contraprestación por servicios de cesión de uso de la sede, suministros y otros servicios accesorios. Al existir un intercambio de prestaciones recíprocas, estas operaciones se realizan a título oneroso. Por tanto, están sujetas al IVA al tipo general del 21 por ciento.
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