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La consultante s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des liquidations positives issues de contrats à terme destinés à couvrir des risques de prix. La DGT détermine que ces revenus ne constituent pas la contrepartie d'un service, ils ne sont donc pas soumis à la taxe et ne doivent pas être intégrés dans le calcul de la quote-part.
Cuestión planteada Sujeción de la liquidación del contrato por diferencias al Impuesto sobre el Valor Añadido, si arroja un resultado positivo a favor de la entidad consultante.
Las liquidaciones positivas por diferencias en contratos de cobertura no constituyen una prestación de servicios por parte de quien las recibe. El ingreso no retribuye ninguna actividad realizada por la entidad consultante a favor de la otra parte, sino que es una garantía para asegurar sus actividades propias. Por tanto, no están sujetas al IVA y no deben incluirse en el denominador para el cálculo de la prorrata.
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