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Une question a été posée concernant la qualification d'une indemnité reçue suite à l'expropriation de droits de passage et d'occupation d'une parcelle. La DGT détermine que ces sommes constituent des revenus du capital immobilier et doivent être attribuées à l'usufruitier.
Cuestión planteada Calificación de las citadas rentas.
La indemnización percibida por la expropiación, por todos sus conceptos, es un rendimiento íntegro del capital inmobiliario al ser contraprestaciones por la constitución de derechos de uso o disfrute sobre bienes inmuebles. Al existir desmembrado el dominio, la renta se atribuye íntegramente al titular del usufructo vitalicio.
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