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Une question a été posée pour savoir si les cintres sont soumis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT détermine que les cintres entrent dans le champ d'application de la taxe dès lors qu'ils ne sont pas réutilisables, que ce soit lors de la vente avec le vêtement ou séparément.
Cuestión planteada Si las perchas de ropa forma parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Las perchas incluidas en el ámbito objetivo del impuesto siempre que sean no reutilizables. Si la percha se vende con la prenda, es envase según el Real Decreto 1055/2022 y entra en el impuesto si es no reutilizable. Si se vende por separado, aunque no sea envase según el Real Decreto, la definición tributaria es más amplia y también queda incluida en el impuesto si cumple la función de presentar mercancías y es no reutilizable.
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