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La consultante s'interroge sur le fait de savoir si l'insertion de la clause « non à l'ordre » dans un billet à ordre empêche l'assujettissement à l'ITPAJD. La DGT répond que cette clause interdit au document d'exercer une fonction de giro, sous réserve qu'elle figure lors de son émission.
Cuestión planteada Confirmación de que la cláusula estampada por sello o escrita a mano implica que el documento no podrá ya tramitarse "a la orden" y por tanto no procede la liquidación del impuesto.
Un pagaré con la cláusula "no a la orden" o equivalente no realiza función de giro y, por tanto, no está sujeto a la modalidad de documentos mercantiles del ITPAJD. Esta cláusula debe constar en el documento en el momento de su emisión. Si la cláusula se añade posteriormente, no anula el devengo del impuesto que ya se habría producido al formalizarse el pagaré sin ella.
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