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Une association s'interroge sur l'assujettissement des composés de polymères utilisés pour le scellage des bouchons et fermetures métalliques à la taxe sur les emballages plastiques non réutilisables. La DGT précise que, bien qu'ils ne constituent pas des emballages en soi, ils sont inclus dans le champ d'application de la taxe s'ils servent à assurer la fermeture ou la présentation d'emballages non réutilisables.
Cuestión planteada Cuál es la consideración que tienen los compuestos sellantes en tapas y cierres metálicos en el marco de la normativa reguladora del impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los compuestos sellantes de tapas y cierres metálicos no tienen la consideración de envases, pero se incluyen en el ámbito objetivo del impuesto según el artículo 68.1.c) de la Ley 7/2022. Su tributación depende de su destino: quedan incluidos si se destinan a permitir el cierre, comercialización o presentación de envases no reutilizables, y quedan fuera si se destinan al cierre de envases reutilizables.
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