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Une question a été posée pour savoir si le boyau artificiel utilisé dans la charcuterie peut être exclu de la taxe spéciale sur les emballages en plastique en raison de son caractère intrinsèque au produit. La DGT détermine qu'il est qualifié d'emballage et qu'il est, par conséquent, assujetti à ladite taxe.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si la tripa artificial usada en la elaboración del embutido formaría parte del ámbito objetivo del impuesto o si, al amparo de lo previsto en el artículo 68 de la Ley 7/2022 de 8 de abril y, teniendo en cuenta que dicha tripa forma parte intrínseca del embutido y que sin ésta dicho producto no se puede proteger, elaborar ni tampoco comercializar, podría no tener la consideración de envase a efectos de este impuesto.
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