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Une question a été posée sur la déductibilité fiscale de la dépréciation d'actifs affectés (biens immobiliers reçus suite à l'exécution de créances). La DGT répond qu'étant intégrés à l'activité ordinaire de l'entité, ces actifs doivent être traités fiscalement comme des stocks.
Cuestión planteada Deducibilidad fiscal de la pérdida por deterioro de los activos adjudicados como activos no corrientes mantenidos para la venta.
Los inmuebles adjudicados, aunque contablemente se clasifiquen como activos no corrientes mantenidos para la venta, mantienen la naturaleza de negocio ordinario de la entidad de titulización. Por tanto, deben recibir el tratamiento fiscal de existencias, lo que permite la deducibilidad de su deterioro según la LIS.
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