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Un contribuable de plus de 65 ans a cherché à savoir s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans des rentes viagères après avoir déjà utilisé cet avantage lors d'un exercice précédent. La DGT précise que le plafond de 240 000 euros est global et n'empêche pas l'application de l'exonération lors de différentes cessions.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar a la ganancia patrimonial obtenida, la exención por reinversión en rentas vitalicias prevista en el art.38 de la Ley 35/2006.
El límite de 240.000 euros se aplica al conjunto de rentas vitalicias constituidas por el contribuyente para aplicar esta exención. Se trata de un límite global, aplicable independientemente del ejercicio en que se constituya la renta. No existe limitación en el número de ganancias patrimoniales a las que aplicar la exención, siempre que se cumplan los requisitos legales.
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