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Une consultation porte sur l'intégration des pertes en capital résultant de la vente d'actions cotées lorsque des valeurs similaires sont acquises dans les deux mois précédents ou suivants. La DGT précise que ces pertes ne sont pas comptabilisées au moment de la vente, mais seront intégrées au fur et à mesure de la transmission des valeurs restant dans le patrimoine.
Cuestión planteada Forma de integrar las pérdidas patrimoniales derivadas de la transmisión de acciones cotizadas en Bolsa en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas cuando se adquieren valores homogéneos en los dos meses anteriores o posteriores a dicha transmisión.
No se computarán como pérdidas patrimoniales las derivadas de transmisiones de valores admitidos a negociación cuando el contribuyente haya adquirido valores homogéneos dentro de los dos meses anteriores o posteriores a dichas transmisiones. Estas pérdidas se integrarán a medida que se transmitan los valores o participaciones que permanezcan en el patrimonio del contribuyente. Para que la pérdida pueda integrarse, las transmisiones deben ser definitivas, de modo que en el plazo de dos meses no se produzca la recompra de los elementos.
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