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Une question a été posée pour savoir si les rénovations d'une installation incluant de nouveaux éléments permettent de qualifier l'équipement de neuf aux fins de l'exonération de la taxe. La Direction Générale des Tributs (DGT) répond que la qualification d'équipement neuf dépendra des dispositions de la législation sectorielle applicable.
Cuestión planteada ¿Qué incluye el término reforma? ¿Se puede considerar obra nueva? En caso afirmativo ¿con qué documentación se prueba?
Para que un equipo se considere nuevo y la primera entrega de gases fluorados esté exenta, las modificaciones deben tener la magnitud que determine la legislación sectorial. Si dicha normativa califica la instalación resultante como nueva, se podrá aplicar la exención. La acreditación se realizará mediante el certificado de instalación o, en su defecto, con la factura, contrato o documentos que acrediten las adquisiciones o modificaciones.
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