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Une entreprise de transport aérien s'interroge sur l'obligation de tenir les registres comptables via le Suministro Inmediato de Información (SII) et sur la possibilité d'utiliser des écritures récapitulatives mensuelles. La DGT précise qu'en dépassant le volume d'opérations fixé, l'assujetti est tenu d'utiliser le SII et que les écritures récapitulatives ne sont valables que pour les factures émises à la même date.
Cuestión planteada Si la consultante está obligada a la llevanza de los libros registros a través del Suministro Inmediato de información, y en tal caso, si podría realizar asientos resúmenes mensuales.
Los empresarios con periodo de liquidación mensual y volumen de operaciones superior a 6.010.121,04 euros están obligados al suministro electrónico de registros de facturación (SII). Es posible realizar asientos resúmenes en el libro registro de facturas expedidas siempre que las facturas se hayan expedido en la misma fecha o día, no sea preceptiva la identificación del destinatario y el devengo se haya producido en el mismo mes natural.
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