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Une entreprise espagnole a demandé si les travaux d'installation d'une machine de peinture dans une usine espagnole pour un client italien étaient assujettis à la TVA. La DGT répond qu'étant une installation qui acquiert la nature d'un bien immeuble, la prestation est réputée être réalisée en Espagne.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones efectuadas por la consultante para la entidad italiana.
Los servicios de instalación de máquinas o equipos que, tras su montaje, pasen a considerarse bienes inmuebles, se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles. Al estar dichos bienes situados en el territorio de aplicación del impuesto, la prestación está sujeta al IVA en España. En este caso, la maquinaria para el proceso de pintado de vehículos parece adquirir la naturaleza de bien inmueble una vez instalada.
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