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Une entreprise de fabrication de métaux modifie son activité pour se consacrer à la location immobilière et à la gestion administrative, transférant la production à une filiale. La question porte sur la possibilité pour la société d'origine de continuer à bénéficier de la réduction de 85 % de l'impôt sur l'électricité.
Cuestión planteada Posibilidad de obtener el beneficio fiscal establecido en el artículo 98 de la Ley 38/1992.
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