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Une entreprise de pompes funèbres demande si la livraison de fleurs, de couronnes et de plantes est accessoire au service funéraire et quel taux de TVA s'applique. La DGT détermine que ces livraisons ne sont pas accessoires, mais constituent des opérations indépendantes soumises au taux réduit de 10 % lorsqu'elles concernent des produits naturels.
Cuestión planteada Si debe considerarse que las entregas objeto de consulta se consideran accesorias de los servicios funerarios que presta, y tipo impositivo aplicable a las mismas.
Las entregas de flores, coronas, ramos y plantas vivas realizadas por empresas funerarias no son accesorias al servicio principal, sino que constituyen un fin en sí mismo para el cliente. Por tanto, tributan de forma independiente al tipo reducido del 10% previsto para flores y plantas ornamentales. Este tipo no se aplica a las flores artificiales o 'de mano', las cuales tributan al tipo general del 21%.
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