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Le demandeur s'interroge sur la nécessité de s'inscrire au RETA pour facturer un service de stockage ou si l'inscription à l'IAE est suffisante. La DGT précise qu'elle n'est pas compétente concernant le RETA et clarifie que l'activité est assujettie à l'IAE selon la responsabilité assumée.
Cuestión planteada ¿Sería suficiente con darse de alta en el epígrafe correspondiente sin la obligatoriedad de darse de alta en el Régimen Especial De Trabajadores Autónomos? o bien, ¿sería condición indispensable darse de alta en el RETA para poder hacer facturas por el correspondiente servicio? ¿es obligatorio darse de alta en el RETA o bastaría con darse de alta en el epígrafe correspondiente?
El hecho imponible del IAE se produce por el mero ejercicio de cualquier actividad económica, sin que la habitualidad o el ánimo de lucro sean requisitos indispensables. Si el prestador asume responsabilidades de depositario sobre los bienes, debe tributar en el grupo 754 de depósitos y almacenamiento. Si solo facilita el espacio sin responsabilidad sobre los bienes, la actividad es un alquiler y corresponde al epígrafe 861.2.
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