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Un anesthésiste s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses interventions de chirurgie esthétique. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si l'intervention vise à traiter une maladie, une lésion ou une malformation congénitale, et non à des fins purement cosmétiques.
Cuestión planteada Conocer si los servicios prestados en las mencionadas intervenciones están sometidos a tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido o puede aplicarse la exención contenida en el artículo 20. Uno. 3º de la Ley 37/1992.
Los servicios de asistencia médica están exentos si consisten en diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades. Las intervenciones de cirugía estética están exentas únicamente cuando derivan de una enfermedad, lesión o defecto físico congénito. Los servicios con fines meramente cosméticos, independientes de una actuación médica para tratar una enfermedad, están sujetos al IVA al 21%.
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