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Une question a été posée pour savoir si l'Administration peut évaluer si une entreprise doit activer les dépenses de projets de développement et régulariser sa base imposable. La DGT répond que l'Administration est habilitée à interpréter si les normes comptables ont été correctement appliquées pour déterminer la base imposable.
Cuestión planteada 1. Si la Administración tributaria puede entrar a valorar si una empresa debe activar gastos por proyectos de desarrollo y, de entender que deberían activarse, regularizar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades.
La Administración tributaria tiene facultad para comprobar la contabilidad e interpretar si la normativa contable se ha aplicado correctamente para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades. Los gastos de investigación y desarrollo activados serán deducibles fiscalmente desde que estén en condiciones de producir ingresos, coincidiendo con su imputación a la cuenta de pérdidas y ganancias según la normativa contable. La libertad de amortización es una opción que debe ejercitarse en el plazo reglamentario de declaración y no puede rectificarse posteriormente.
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