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Une fédération de coopératives s'interroge sur la possibilité de remplacer la signature du titulaire d'une exploitation sur le reçu de compensation par celle d'un tiers ou par une signature numérique. La DGT confirme que cela est réalisable par la désignation d'un représentant et que la signature manuscrite peut être remplacée par une signature numérique pour les reçus électroniques.
Cuestión planteada Posibilidad de que la firma del recibo por el titular de la explotación sea sustituida por la firma de otra persona, incluyendo su firma digital.
La firma del sujeto pasivo en el recibo de compensación a tanto alzado puede ser sustituida por la de la persona designada como su representante, debiendo hacerse referencia expresa a ello en el recibo. En el caso de recibos expedidos por medios electrónicos, la firma autógrafa del representante puede ser sustituida por firma digital, siempre que se garantice la autenticidad del origen y la integridad del contenido.
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