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La question porte sur l'obligation pour les exploitants d'un entrepôt fiscal de distinguer comptablement le gasoil B du gasoil C, bien qu'ils relèvent de la même rubrique fiscale. La DGT conclut qu'en raison de leurs différences physiques et de marquage, une séparation comptable entre ces deux produits est nécessaire.
Cuestión planteada Alcance de las obligaciones establecidas en el artículo 50 del Reglamento de los Impuestos Especiales, en relación con los titulares de un almacén fiscal y, en particular, si deben diferenciarse el gasóleo B y el gasóleo C..
Aunque el gasóleo B y el C tributen por el mismo epígrafe de la Tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos, son productos físicamente diferentes. Debido a que sus obligaciones de marcado exigen colorantes distintos (rojo para el B y azul para el C) y deben almacenarse en depósitos separados para evitar contaminaciones, el titular del almacén fiscal debe realizar una contabilidad diferenciada para ambos.
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