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Une agence de voyages créée en 2020 s'interroge sur l'éligibilité au taux réduit de 15 % de l'Impôt sur les Sociétés. La DGT précise que ce taux ne peut être appliqué que si l'activité économique n'a pas été préalablement exercée puis transmise par des personnes ou des entités liées.
Cuestión planteada Si la entidad consultante puede aplicar el tipo reducido del 15% en el Impuesto sobre Sociedades de 2021.
Las entidades de nueva creación que realicen actividades económicas pueden tributar al 15% en el primer periodo con base positiva y en el siguiente. No obstante, no se entenderá iniciada la actividad si esta fue realizada previamente por personas o entidades vinculadas y transmitida a la nueva entidad. Tampoco aplica si la actividad fue ejercida el año anterior por una persona física con una participación superior al 50% en el capital o fondos propios de la entidad.
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