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Une entité de dimension réduite demande si elle peut amortir une concession administrative en doublant le coefficient linéaire ou si elle doit appliquer un autre taux. La DGT répond qu'ayant été exploitée précédemment par un tiers, la concession n'est pas un élément nouveau et ne permet pas de bénéficier de l'incitation.
Cuestión planteada Si en el ejercicio 2021 puede amortizarse la concesión (inmovilizado intangible) de acuerdo con el apartado 1 del artículo 103 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, o si tendría que aplicarse el porcentaje establecido en el apartado 5 del artículo 103 de la misma Ley.
Para aplicar el incentivo de amortización del artículo 103.1 de la LIS, los elementos deben ser nuevos, es decir, utilizados o puestos en funcionamiento por primera vez por la entidad. Si la concesión administrativa ya venía siendo explotada por un tercero, no tiene la consideración de activo nuevo. Por tanto, no se puede beneficiar del incentivo fiscal mencionado.
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