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Le consultant s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses services de nettoyage industriel. La DGT précise que le taux de 10 % est réservé à la gestion des déchets et des eaux usées, tandis que le nettoyage d'installations sans collecte de déchets est soumis au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo impositivo del 10% se aplica a la recogida, transporte, eliminación o valorización de residuos (peligrosos o no) y a la recogida y tratamiento de aguas residuales, independientemente de su procedencia. Por el contrario, la limpieza de fosas sépticas, depuradoras o maquinaria e instalaciones industriales tributará al 21% si la operación no incluye la recogida de las aguas residuales o los lodos.
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