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Une personne physique a demandé si la vente de biens meubles d'occasion via des plateformes en ligne était soumise à la TVA. La DGT répond que cela dépendra de si la personne agit en tant qu'entrepreneur ou professionnel avec l'intention d'intervenir sur le marché.
Cuestión planteada La sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las mencionadas ventas y, en caso de que estén sujetas, la manera de liquidar el Impuesto.
Las ventas están sujetas a IVA cuando la persona física tiene la intención de intervenir en la producción de bienes y servicios, lo que determina una actividad empresarial o profesional. La frecuencia o habitualidad no es el factor determinante, sino la ordenación de medios de producción para intervenir en el mercado. Si la operación es puntual, aislada y sin intención de continuidad, no hay sujeción al impuesto. En caso de ser empresario, las entregas de bienes tanto del patrimonio privado como de los adquiridos para reventa estarán sujetas al impuesto.
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