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Une associée demande si les services de récolte d'olives fournis par sa coopérative agricole sont assujettis à la TVA. La DGT détermine que le taux réduit de 10 % peut être appliqué sous réserve du respect de certaines conditions.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor añadido de los servicios prestados por la cooperativa.
El tipo reducido del 10% es aplicable a servicios de recolección prestados por cooperativas agrarias a sus socios como consecuencia de su actividad cooperativizada y en cumplimiento de su objeto social. También se aplica si el servicio es necesario para el desarrollo de una explotación agrícola, forestal o ganadera y es prestado a su titular. El cumplimiento de estos requisitos es una cuestión de hecho que debe probar el interesado.
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