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Une entreprise allemande s'interroge sur l'assujetti à la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables dans deux cas : les ventes directes depuis l'étranger et les ventes depuis un entrepôt à Madrid. La DGT précise que les clients espagnols sont redevables s'ils acquièrent les produits au sein de l'UE ou s'ils les importent, tout en analysant les exonérations et les réductions applicables.
Cuestión planteada Desea conocer quién ostenta la condición de contribuyente del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables en dos operaciones que se describen en la consulta.
Cuando una empresa extranjera vende directamente a clientes en España, estos son contribuyentes por adquisición intracomunitaria si reciben el producto en territorio español (salvo Canarias, Ceuta y Melilla) o por importación si el destino es Canarias, Ceuta o Melilla. Si la empresa compra en la UE y recibe en Madrid productos enviados por ella misma desde otro Estado miembro, realiza una adquisición intracomunitaria asimilada y es contribuyente. Existen exenciones si el peso de plástico no reciclado no supera los 5 kg mensuales o si los productos se envían directamente fuera del territorio de aplicación antes de la autoliquidación.
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