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Une coopérative s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gazole subventionné pour un chariot élévateur et un tracteur. La DGT conclut que le chariot est exclu car il ne constitue pas un matériel agricole, et que le tracteur est exclu s'il sert au transport de fourrage, le transport pour le compte d'autrui n'étant pas une activité agricole.
Cuestión planteada Posibilidad de que dicha maquinaria pueda utilizar gasóleo bonificado como carburante.
La maquinaria con autorización para circular solo puede usar gasóleo bonificado si es maquinaria agrícola y se emplea en agricultura, horticultura, ganadería o silvicultura. El transporte por cuenta ajena, aunque se realice con tractores o maquinaria agrícola, no tiene consideración de actividad propia de la agricultura. Por tanto, si un tractor agrícola se utiliza indistintamente para labores agrícolas y para el transporte de pienso por cuenta ajena, no podrá utilizar gasóleo bonificado.
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