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Une entreprise de vente de chaussures en ligne s'interroge sur la possibilité de considérer le retour de marchandises exportées définitivement par des clients de pays tiers comme des marchandises de retour exonérées de droits de douane et de TVA. La DGT répond que, sous réserve du respect des exigences douanières et de la réglementation relative à la TVA, l'opération bénéficie d'une exonération pour les deux taxes.
Cuestión planteada Si la devolución de compras por parte de particulares establecidos en países terceros y que determina la introducción de una mercancía en el territorio de aplicación del impuesto puede serconsiderada, a efectos aduaneros, una reintroducción de mercancía o una mercancía de retorno y, tanto, exenta de derechos arancelarios.
Las mercancías exportadas definitivamente que retornan por desistimiento de compra son mercancías de retorno y pueden estar exentas de derechos de importación si se reintroducen en un plazo de tres años y en el mismo estado. En cuanto al IVA, la reimportación de bienes estará exenta si se cumplen los requisitos del artículo 18 del Reglamento del impuesto, destacando que deben beneficiarse asimismo de la exención de los derechos de importación.
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