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Une entreprise a demandé s'il était possible de rectifier en 2014 le calcul d'une déduction pour investissements environnementaux réalisés en 2008, suite à l'application d'un taux erroné. La DGT précise que la déduction peut être appliquée dans les 15 ans suivant l'investissement, même si l'exercice d'origine est prescrit.
Cuestión planteada Con independencia de que el ejercicio en que se generó el derecho a practicar la deducción establecida en el artículo 39.3 del TRLIS haya prescrito, se plantea si es posible consignar en la autoliquidación del Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2014, como deducción pendiente generada, la cantidad pendiente correcta, esto es, el 6% de la base de deducción menos las cantidades deducidas en ejercicios anteriores y deducir la cantidad que corresponda en 2014 y, en su caso, dejar el exceso para los ejercicios que resten.
La deducción por inversiones en bienes de activo material nuevos para el aprovechamiento de energías renovables (art. 39.3 TRLIS) puede aplicarse en las liquidaciones de los 15 años siguientes a la realización de la inversión. Este plazo se mantiene aunque el ejercicio en que se generó el derecho haya prescrito. La aplicación debe respetar los límites y condiciones establecidos en el TRLIS y la carga de la prueba recae en el contribuyente.
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