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Une école de sport s'interroge sur la qualification de ses cours en ligne : s'agit-il de ventes à distance de biens permettant l'usage de factures simplifiées ? La DGT précise qu'il s'agit de services fournis par voie électronique, imposant l'émission d'une facture complète aux clients professionnels.
Cuestión planteada 1.- Si las actividades realizadas por el consultante son ventas a distancia intracomunitarias de bienes en el Impuesto sobre el Valor Añadido
Los cursos totalmente automatizados son servicios prestados por vía electrónica, no ventas a distancia de bienes. Si el destinatario es un empresario o profesional, se aplica la regla general de localización según su sede. No es posible emitir facturas simplificadas a clientes profesionales establecidos fuera del territorio de aplicación del impuesto, debiendo expedirse factura completa.
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