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Une association à but non lucratif s'interroge sur le traitement de la TVA applicable à l'organisation de congrès et aux revenus de sponsoring. La DGT précise que les services culturels peuvent bénéficier d'une exonération si l'entité présente un caractère social et que son objet est la diffusion de la culture, tandis que le sponsoring n'est hors champ de la TVA que s'il est formalisé par des conventions de collaboration d'entreprise conformément à la Loi 49/2002.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios consistentes en exposiciones, congresos o manifestaciones cuyo objeto sea la difusión de la cultura están exentas de IVA si las realiza una entidad de Derecho Público o un establecimiento privado de carácter social. Para ser entidad de carácter social, la asociación debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos sin interés económico y no dar condiciones especiales a sus socios. Si no se cumplen estos requisitos, el servicio tributará al tipo general del 21%. Por otro lado, la publicidad para patrocinadores está sujeta al IVA, salvo que se trate de convenios de colaboración empresarial de la Ley 49/2002, donde la difusión de la participación del colaborador no constituye prestación de servicios.
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