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La question porte sur l'éligibilité d'une indemnité pour réduction salariale, convenue lors d'un licenciement collectif, à la réduction de 40 % au titre de rendements notoirement irréguliers. La DGT confirme que cette réduction est applicable dès lors que l'indemnité est imputée sur une seule période d'imposition.
Cuestión planteada Se consulta el tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización consideración como rendimiento del trabajo notoriamente irregular, a efectos de la aplicación de la reducción del 40 por ciento del artículo 18.2 de la Ley 35/2006. Inclusión de la reducción del 40% que resulte aplicable en la declaración por el IRPF.
La compensación por modificación de condiciones de trabajo se considera rendimiento del trabajo obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, procede la reducción del 40% siempre que la compensación se impute en un único período impositivo. La entidad pagadora debe incluir dicha reducción en la certificación de retenciones y el contribuyente debe aplicarla en su declaración.
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