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Un usager s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par un réseau social en contrepartie de la cession de ses données personnelles. La DGT détermine que l'opération n'est pas soumise à la taxe car il n'existe pas de contrepartie réelle.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la citada operación, obligación de repercutir el Impuesto por parte de la empresa prestadora del servicio y, en su caso, cálculo de la base imponible.
La cesión de datos personales por parte del usuario no constituye una actividad económica ni una prestación de servicios, ya que pertenece a su esfera privada y no hay ordenación de medios. Asimismo, el servicio de la plataforma no se realiza mediante contraprestación, al no existir una relación directa entre el servicio prestado y los datos recibidos, dado que el proveedor ofrece el mismo servicio independientemente de la cantidad o calidad de los datos aportados.
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