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La question porte sur l'imposition à l'IRPF des sommes qu'une entreprise rembourse à un salarié pour financer sa convention spéciale avec la Sécurité sociale durant un congé sans solde. La DGT conclut que ces montants constituent des revenus du travail et sont soumis à la retenue à la source.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, de las cantidades percibidas por el consultante para financiar el coste del Convenio Especial con la Seguridad Social. Retenciones.
Las cantidades percibidas para financiar el coste del convenio especial con la Seguridad Social tienen la naturaleza de rendimiento del trabajo. Para calcular la retención, la empresa debe incluir dicho importe en la cuantía total de las retribuciones, pero podrá minorar la base para calcular el tipo de retención con las cotizaciones satisfechas por el trabajador, siempre que este las acredite.
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