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La question portait sur l'assujettissement des systèmes d'infusion et d'alimentation entérale jetables au taux réduit de TVA. La DGT détermine que ces dispositifs sont taxés au taux de 10 % car ils entrent dans la catégorie des dispositifs destinés au traitement de maladies invalidantes.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Los sistemas de infusión y alimentación enteral que son en sí mismos desechables y de un solo uso tributan al tipo reducido del 10%. El criterio se basa en que estos productos están diseñados para el autocontrol y tratamiento de enfermedades discapacitantes. No obstante, los componentes fungibles de dichos sistemas tributan al tipo general del 21%, salvo que les resulte aplicable otro tipo reducido por otros preceptos de la Ley.
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