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Un couple et leurs filles, propriétaires d'une société détenant elle-même deux autres entités, souhaitent créer de nouvelles sociétés afin que ces dernières acquièrent les parts des sociétés d'origine sans contrepartie. La DGT précise que cette opération intersociétés n'affecte pas l'IRPF des associés personnes physiques.
Cuestión planteada Si esta transmisión produciría algún efecto en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los consultantes.
La transmisión de participaciones sociales de una tercera sociedad entre dos sociedades participadas por los mismos socios no produce efectos en el IRPF de dichos socios, al ser estos ajenos a la transmisión efectuada entre las sociedades. Este criterio se aplica de forma general, sin perjuicio de que los hechos pudieran tener otra calificación jurídica.
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