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Une question a été posée pour savoir si une pension non contributive versée par le Conseil des Affaires Sociales de la Communauté de Madrid bénéficie d'un traitement fiscal spécifique au titre de l'IRPF. La DGT précise que ces prestations sont assujetties à l'impôt en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las pensiones y prestaciones públicas por jubilación, incapacidad, enfermedad o similares se consideran rendimientos íntegros del trabajo. Por tanto, la pensión no contributiva está sujeta al IRPF bajo el sistema de retenciones, sin que sea aplicable ninguna de las exenciones del artículo 7 de la LIRPF.
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