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Une entreprise a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à la commercialisation de carotte, tomate et caroube déshydratés en poudre. La DGT détermine que ces produits sont assujettis au taux de 4 % car ils conservent leur nature de produits naturels.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las entregas de los citados bienes.
Los productos naturales son los que se obtienen directamente de sus cultivos sin técnicas de transformación, aunque pueden sufrir operaciones simples de manipulación o conservación como el secado o la deshidratación. Para que las frutas, verduras, hortalizas, legumbres, tubérculos y cereales tributen al 4%, deben tener la condición de productos naturales según el Código Alimentario. En este caso, la zanahoria, el tomate y la algarroba deshidratados en polvo se consideran productos naturales y no derivados, por lo que les corresponde el tipo reducido.
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